Introduction

Nous vous remercions d’utiliser la plateforme Weenonz ainsi que les produits, services et fonctionnalités Weenonz associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le « Service »).

Notre Service

Le Service Weenonz vous permet de partager des vidéos de petites annonces et vous offre un moyen de vendre, conseiller et proposer vos produits et/ou services à la vente et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs et vendeurs de produits et services.

Entité vous fournissant le Service

 L’entité fournissant le Service est Weenonz S.A.S, domiciliée 175 Avenue Raymond Poincaré, 60280 Margny Les Compiègne.

Conditions applicables

 Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales, au Règlement de la communauté de Weenonz et aux lois applicables dans votre pays.

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qui peut utiliser le Service ?

Âge minimal requis

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans.

Entreprises

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité d’agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service

Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d’autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d’autres ressources (collectivement désignés par le « Contenu »). Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et Weenonz est un fournisseur de services d’hébergement pour ce Contenu. La personne ou l’entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de la communauté ou de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Comptes Weenonz

Vous pouvez utiliser une partie des fonctionnalités du Service, par exemple naviguer ou rechercher du Contenu, sans posséder de compte Weenonz . Toutefois, un compte Weenonz est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.

Pour protéger votre compte Weenonz , veillez à ce que votre mot de passe reste confidentiel. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte Weenonz dans des applications tierces.

Vos informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.

Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par Weenonz conformément aux Conditions relatives au traitement des données de Weenonz

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu’il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.

Les restrictions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à :

1. accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de Weenonz et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;
2. détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l’une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l’utilisation du Service ou du Contenu ;
3. accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers) sauf : (a) dans le cas des moteurs de recherche publics ; (b) avec autorisation écrite préalable de Weenonz, ou (c) lorsque la loi l’autorise ; ou (c) conformément à la loi applicable ;
4. recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, noms d’utilisateurs, traits du visage), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées ou par les dispositions de la section 3 ci-dessus ;
5. utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
6. provoquer ou encourager l’inexactitude des mesures sur l’engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions « J’aime » ou de mentions « Je n’aime pas », à accroître artificiellement le nombre d’abonnés à une chaîne, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques ;

7. abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d’appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
8. organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes aux Règles et consignes relatives aux concours sur Weenonz ;

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à Weenonz ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l’utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Développer, améliorer et mettre à jour le Service

Weenonz modifie et optimise constamment le Service. Dans le cadre de l’évolution constante de nos contenus numériques et de nos services, nous apportons des modifications ou des changements (concernant tout ou partie du Service) consistant, par exemple, à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à proposer de nouveaux services ou contenus numériques, ou à en abandonner d’autres plus anciens. Nous pouvons également être amenés à modifier le Service pour les raisons suivantes :

• Nous adapter à de nouvelles technologies
• Tenir compte de l’évolution du nombre d’utilisateurs d’un produit, d’une fonctionnalité ou d’un service particulier
• Tenir compte de modifications importantes concernant les licences et les partenariats que nous avons conclus avec des tiers
• Prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive
• Répondre à des impératifs juridiques, réglementaires ou de sécurité

Plus particulièrement, nous effectuons parfois des mises à jour découlant d’obligations légales, pour permettre à nos contenus numériques ou à nos biens ou services de rester conformes à la loi. Nous mettons ainsi à jour nos services et contenus numériques pour des raisons de sécurité, mais aussi pour nous assurer qu’ils respectent les normes de qualité qui correspondent à vos attentes, par exemple celles décrites à la section « Garantie légale » ci-dessous. Nous pouvons être amenés à installer automatiquement des

mises à jour qui remédient à d’importants risques de sécurité. Vous pouvez choisir d’installer ou non les autres mises à jour.

Avant de modifier certaines parties du Service ou de ne plus les proposer, nous examinons attentivement vos centres d’intérêt en tant qu’utilisateur, vos attentes raisonnables, ainsi que l’impact potentiel de ce changement sur vous et sur autrui. Nous ne modifions des parties du Service ou ne cessons de les proposer que pour des raisons valables. En cas de modification ayant un impact négatif sur votre accès au Service ou sur son utilisation, nous vous adresserons un préavis par e-mail dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention de tout préjudice ou de toute utilisation abusive, la réponse à des obligations légales, ou en cas d’impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnement. Le dit préavis comprendra une description des modifications en question, indiquera leur date d’entrée en vigueur et vous informera de votre droit de mettre fin au contrat que vous avez conclu avec nous si les modifications impliquent pour vous un impact négatif majeur. Nous vous offrirons également la possibilité d’exporter vos Contenus, sous réserve des lois et règles applicables.

Votre contenu et votre conduite

Mise en ligne de Contenu

Si vous avez un compte Weenonz, vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service. Vous pouvez utiliser le dit Contenu pour faire la promotion de votre produit, entreprise ou activité artistique. Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous ne devez pas soumettre au service des Contenus qui ne respectent pas le présent Contrat ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d’auteur), à moins que vous n’ayez l’autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiez de toute autre autorisation légale de le faire (y compris en application de toutes exceptions ou limitations disponibles au droit d’auteur ou aux droits voisins prévus par le droit de l’Union européenne). Par ailleurs, vous ne devez pas utiliser le Service pour mettre à disposition du public des Contenus illégaux, et en particulier des Contenus:

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle ;
• constitutifs de harcèlement sexuel ;
• portant atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme) ;
• faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité ;
• faisant la promotion du terrorisme ;
• faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple le meurtre et les agressions sexuelles) ;
• faisant l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes ;
• constitutifs de pédopornographie.

Vous êtes légalement responsable des Contenus que vous soumettez au Service Weenonz. Nous pouvons être amenés à utiliser des systèmes automatisés afin d’analyser vos Contenus. Ces systèmes nous aident à détecter toute utilisation abusive ou violation, tels que les spams, les logiciels malveillants ou des contenus illégaux, y compris ceux listés ci-dessus, afin de limiter leur distribution au public. Lorsqu’un Contenu est identifié par nos algorithmes, nos membres, ou nos prestataires externes comme étant illégal, il peut être supprimé en tout ou partie et votre accès à nos services pourrait être suspendu ou bloqué. Pour en savoir plus, consultez la section « Suspension et clôture de compte » ci- dessous.

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Ce qui est à vous reste à vous. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à Weenonz et aux autres utilisateurs du Service, comme décrit ci-dessous.

Accord de licence à Weenonz

En soumettant du Contenu au Service Weenonz, vous concédez à Weenonz une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d’utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l’afficher et l’exécuter aux seules fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration du Service Weenonz.

Accord de licence aux autres utilisateurs

Vous concédez également à chaque utilisateur du Service Weenonz une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d’accéder à votre Contenu par le biais du Service Weenonz, et d’utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le diffuser, le modifier, l’afficher ou l’exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service.

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n’expirent qu’à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent. Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, Weenonz n’est pas tenu de (a) rappeler le Contenu que d’autres internautes utilisent via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de (b) supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Droit de monétiser

Vous accordez à Weenonz le droit de monétiser votre Contenu disponible sur le Service Weenonz (cette monétisation peut inclure l’affichage d’annonces sur ou dans le Contenu, ou la facturation de frais d’accès aux utilisateurs). Le présent Contrat ne vous donne droit à aucun paiement.

Suppression de votre Contenu

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service Weenonz à tout moment. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de Contenu par Weenonz

S’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que l’un de vos Contenus (1) viole les conditions du présent Contrat (y compris les Contenus illégaux, tels que définis ci- dessus dans la section « Mise en ligne de Contenus ») ou (2) est susceptible de nuire à Weenonz, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu ou d’en retirer tout ou partie. Nous vous informerons de la raison de ces mesures et vous serez informé des raisons qui ont motivé cette décision et des voies de recours internes et judiciaires dont vous disposez , sauf si nous avons des raisons objectives et

concrètes de croire que cela pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l’encontre des directives des autorités chargées d’appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d’engager la responsabilité juridique de Weenonz ou celle de nos Sociétés affiliées ;

(b) compromettre une enquête, ou l’intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Weenonz ou à ses Sociétés affiliées. Pour en savoir plus sur le signalement et les mesures d’application, ou pour savoir comment faire appel, consultez la page Résoudre les problèmes liés au retrait des vidéos dans notre centre d’aide.

Avertissements pour non-respect du règlement de la communauté

Weenonz applique un système d’avertissement aux Contenus qui ne respectent pas le Weenonz. Un avertissement s’accompagne de différentes restrictions et peut entraîner la suppression définitive de votre compte Weenonz.

Si votre compte fait l’objet de restrictions à la suite d’un avertissement, vous ne devez pas utiliser un autre compte pour contourner ces restrictions. La violation de cette interdiction constitue un manquement substantiel aux dispositions du présent Contrat, et, le cas échéant, Weenonz se réserve le droit de désactiver votre compte Weenonz ou de supprimer votre accès à tout ou partie du Service.

Protection des droits d’auteur

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur conformément à la loi. Il est strictement interdit de diffuser ou promouvoir sur la plateforme Weenonz des images, vidéos, sons relevant de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs d’un tiers. Les règles de Weenonz prévoient la clôture, dans certains cas, des comptes des personnes ayant enfreint ce règlement.

Suspension et clôture de compte

Clôture par vous-même

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service Weenonz à tout moment. Vous pouvez également supprimer le Service de votre compte Weenonz,ce qui implique de fermer votre compte Weenonz et de supprimer vos données.

Suspension et clôture de compte par Weenonz

Weenonz se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte ou votre accès à tout ou partie du Service si : (a) vous commettez un manquement substantiel ou répété aux termes du présent Contrat, (b) nous y sommes contraints afin de nous conformer à la loi ou à une décision de justice, ou (c) nous avons des raisons objectives et concrètes de croire en une conduite susceptible d’engager la responsabilité de nos utilisateurs, de tiers, de Weenonz ou de ses Sociétés affiliées, ou de leur nuire de quelque façon que ce soit. Une suspension ou une clôture de ce type se fonde sur un examen au cas par cas, tenant compte d’éléments objectifs. Lorsqu’une suspension ou une clôture de compte résulte de la nature illégale de vos Contenus, nous faisons en sorte que la mesure soit proportionnelle à la gravité de l’infraction. Lors de cette évaluation, nous prendrons en compte la nature et le caractère répété ou occasionnel des infractions.

Préavis de suspension ou de clôture

Nous vous informerons de la raison pour laquelle votre compte a été suspendu ou clôturé, sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait :

• enfreindre la loi ou aller à l’encontre des directives des autorités chargées d’appliquer la loi ; (b) compromettre une enquête ; (c) compromettre l’intégrité, le fonctionnement et la sécurité du Service ; ou (d) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Weenonz ou à nos Sociétés affiliées.

Effet de la suspension ou clôture de compte

Si votre compte Weenonz est clôturé ou si l’accès de votre compte Weenonz au Service est restreint, vous pouvez continuer d’utiliser certaines fonctionnalités du Service (tel que le visionnage simple) sans posséder de compte, et les termes de ce Contrat s’appliquent à une telle utilisation. Si vous estimez que la clôture ou la suspension de votre compte n’est pas justifiée, vous pouvez faire appel de cette décision à l’aide de ce formulaire et demander à Weenonz de restaurer votre compte. Votre demande sera examinée par nos équipes afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent..

À propos des logiciels de notre Service

Logiciels téléchargeables

Lorsque le Service nécessite ou inclut des logiciels téléchargeables, à moins que ce logiciel ne soit assujetti à des conditions supplémentaires d’octroi de licence, Weenonz

vous concède une licence personnelle, internationale, libre de droits, non cessible et non exclusive permettant l’utilisation du logiciel fourni par Weenonz dans le Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier du Service tel que fourni par Weenonz, de la manière convenue dans ce Contrat. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des logiciels, d’en réaliser la rétro-ingénierie ou de tenter d’extraire le code source des logiciels, à moins que la loi en vigueur ne rende ces restrictions caduques ou que vous ayez reçu l’autorisation écrite de Weenonz.

Open Source

Certains logiciels utilisés dans le cadre du Service peuvent être offerts en licence Open Source. Il se peut que les dispositions d’une licence Open Source annulent expressément certaines des présentes conditions. Le cas échéant, nous mettrons à votre disposition cette licence Open Source.

Autres clauses

Garantie légale

Si vous êtes un consommateur basé dans l’EEE et que vous avez accepté nos conditions d’utilisation, les lois de protection des consommateurs de l’EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les services ou les contenus numériques que nous vous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous pourriez constater :

• dans les deux ans qui suivent la fourniture ponctuelle de services ou de contenus numériques (tels que l’achat d’un film) ;
• à tout moment au cours de la fourniture « continue » de services ou de contenus numériques (tels qu’un abonnement).

Il se peut que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus longue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont limités par aucune autre garantie commerciale que nous proposons. 

Clause de non-responsabilité

En vertu de la loi, les consommateurs détiennent certains droits qui ne peuvent être ni exclus, ni modifiés par un contrat. Aucune clause du présent Contrat n’affecte ces droits dont vous disposez en tant que consommateur. Outre les dispositions expressément

décrites dans le présent Contrat et les exigences légales (voir la section « Garantie légale »), Weenonz n’accorde aucune garantie spécifique concernant le Service. Par exemple, nous ne faisons aucune autre promesse concernant : le Contenu fourni par le biais du Service ; les fonctionnalités spécifiques du Service, ou sa précision, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins ; ou le fait que tout Contenu que vous soumettez soit accessible et stocké sur le Service.

Limitation de responsabilité

Concernant tous les utilisateurs : Aucune disposition du présent Contrat n’a pas pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité des parties en cas de : décès ou dommage corporel ; fraude ; déclaration frauduleuse ; ou responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Weenonz et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables :

1. des pertes qui ne résultent pas d’un manquement au présent Contrat par Weenonz ou ses Sociétés Affiliées;
2. des pertes ou dommages qui, au moment où le présent Contrat entre vous et Weenonz est entré en vigueur, ne constituaient pas des conséquences raisonnablement prévisibles de manquements par Weenonz et ses Sociétés affiliées au Contrat ; ou
3. de tout Contenu soumis par un utilisateur, ou de toute conduite d’un utilisateur de nature diffamatoire, injurieuse ou illégale.

Utilisateurs professionnels : si vous utilisez le Service à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles (vous êtes ci-après désigné comme un « Utilisateur professionnel »), dans les limites autorisées par la loi applicable, les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent également :

1. Weenonz et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables d’éventuelles pertes de profits, de revenus ou de données ; pertes d’opportunités ou d’économies prévues ; pertes indirectes ou consécutives, ou dommages punitifs (que ces pertes aient été prévisibles ou non) ; et
2. La responsabilité totale de Weenonz et de ses Sociétés affiliées pour toute réclamation découlant du ou rattachée au Service est limitée au montant le plus élevé entre : (a) le montant des dépenses effectuées auprès des services que Weenonz

vous a vendus pour votre utilisation du Service dans les 12 mois précédant votre notification de ladite réclamation par écrit à Weenonz et (b) 500 €.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n’appartenant pas à Weenonz et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Weenonz ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d’être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.